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Accord d’El Rancho

Entre souveraineté et illégitimité

dimanche 6 avril 2014, par Kònlanbi

Haïti, depuis plus de deux siècles se trouve à la croisée des chemins par le refus systématique de ceux dont nous avions eu la malchance d’être les administrés de s’aligner sur le mode universel de fonctionnement d’un État. Le pouvoir Exécutif a du mal à s’affranchir de l’ego monstrueux du président de la République qui pense être un petit dieu qui décide, selon ses fantasmes, de la manière dont les choses doivent se faire sur ce coin d’Ile.

Les années passent, les siècles changent, les conjonctures sont différentes, le monde évolue autour de nous, notre société, heureusement prend d’autres options plus en phase avec le reste du monde, nous faisons des choix de société différents, nous adoptons un nouveau cadre d’évolution démocratique pour nous éloigner de la tradition autoritaire, mais rien n’y fait, nos dirigeants semblent incapables de changer.

Et si nos dirigeants étaient les seuls à ne pas vouloir évoluer, cela serait moins grave. Mais avec eux, il y a tous ceux-là qui, adeptes d’un présidentialisme désuet, ne demandent qu’à faire toutes les génuflexions pour être agréables au Prince. Et ceux-là, on les trouve à l’intérieur de toutes nos institutions et au milieu de toutes les couches sociales. De l’Église à la société civile en passant par le Parlement, les partis politiques inexistants, faibles ou plus ou moins valables, tout le monde s’aligne sur la tradition pour fortifier le chef du moment dans sa conviction qu’il est un petit roi…Le culte de la présidence, car c’est de cela qu’il s’agit, a devant lui de belles années, si les leaders confessionnels, nos femmes et nos hommes politiques continuent à se prêter au jeu de courbettes alors qu’il serait plus opportun de mettre en échec le présidentialisme traditionnel combattu par la Constitution de 1987 qui prône un environnement politique où les institutions détiennent toutes les armes pour combattre l’arbitraire et l’autoritarisme induits, dont le germe trouve encore des viviers fertiles favorisant son bourgeonnement...

L’accord politique de l’Hôtel El Rancho, dans son état d’esprit, est empreint de la vision traditionnelle quant au pouvoir Exécutif par rapport aux autres pouvoirs. Persiste, malheureusement, en Haïti, l’idée qu’il n’existe qu’un seul pouvoir qui compte, la Présidence. La Constitution détermine le rôle des trois pouvoirs et la manière dont leurs membres sont choisis. La loi mère fait les citoyens transférer leur souveraineté à des élus qui se trouvent au palais national, dans les Chambres législatives, dans les administrations communales et locales. De cette façon, aucune assemblée de citoyens ne saurait prétendre se substituer à ceux à qui le peuple a transféré sa souveraineté.

Les délégués des partis politiques, de la présidence, du parlement, de la société civile n’ont aucune qualité pour remplacer les Chambres législatives seules habilitées en Haïti, à sanctionner les lois et les accords. D’où vient le pouvoir des représentants sectoriels qui ont accouché l’Accord dit d’El Rancho, pour qu’ils évacuent d’un coup de plume, les responsabilités du Parlement et les confier à un organisme électoral inconstitutionnel, qui, de surcroit, n’existe pas encore, et qui, pour exister, doit faire l’objet d’un compromis politique, en dehors des prévisions de la Constitution et des Lois de la République ?

Et toutes les parties prenantes à l’Accord en question, la plupart des citoyens et citoyennes ayant consacré de nombreuses années de leur vie pour faire avancer le processus démocratique dans notre pays ont, de façon aveugle, entériné la violation de la Constitution dans la formulation de l’article 12 dudit Accord. Nous sommes incapables de privilégier les principes et leur respect au-delà de toute partisannerie. Les Chambres législatives sont incontournables quant à la ratification des accords, quant au vote des lois. Aucune assemblée ou institution illégitime ne peut se substituer à elles pour accomplir cette prérogative constitutionnelle à leur place.

De ce point de vue, l’Accord d’El Rancho est inconstitutionnel, nul et non avenu. Au lieu de nous faire avancer, il représente une nouvelle pomme de discorde, car son esprit et sa lettre sont en violation flagrante des garanties et prévisions constitutionnelles. L’accord, tel que stipulé est inapplicable, d’autant que des signataires avouent que le texte discuté ne serait pas celui qui a été imprimé et signé, comme on l’a connu déjà avec l’amendement de la Constitution fait à la va-vite aux dernières heures de la présidence de René Préval.

Une fois de plus se pose le problème fondamental en Haïti. La question de la confiance entre les parties. Si, à chaque fois, délibérément l’on veut tromper ceux qui viennent s’asseoir avec nous à la table de discussions, la prochaine fois, la table sera vide et ceux qui s’y trouveront seront les seuls coquins qui ne trouveront plus personne à couillonner. Et parce qu’il y a eu des antécédents tout de même très récents, il est incommodant d’entendre des signataires nous raconter qu’ils avaient signé de bonne foi sans avoir pris lecture du texte… La prochaine fois, l’on vendra le pays à qui voudrait l’acheter et l’on s’en excusera trop tard de n’avoir pas su ce que l’on signait et ses conséquences…

Il faut que nous haïtiens, prenions la résolution de respecter les normes et les principes pour ne pas fournir à des dirigeants défaillants des portes de sortie en organisant sur mesure des débats, « chita tande », dialogues pour produire des genres d’accord comme celui d’El Rancho, où une fois de plus, une fois de trop, le consensus et le compromis partiel tuent la norme. Il faut que nos dirigeants se conforment à leur rôle et mission, qu’ils les exécutent selon les exigences du chronogramme constitutionnel et qu’ils soient comptables de toute défaillance devant les instances de contrôle prévues par la Constitution avec les conséquences auxquelles ils ne peuvent échapper…C’est de cette façon seulement, que l’on consolidera et les institutions et la démocratie en Haïti. Ce texte, initialement, a fait l’objet de l’Éditorial de Radio IBO 98.5 FM Stéréo le jeudi 27 mars 2014

Hérold Jean-François

27 mars 2014

Source : lenouvelliste.com