ACCORD D’EL RANCHO : Président Martelly, Sénat et Députés Texte intégral de l’Accord « ACCORD D’EL RANCHO » « Vu la Constitution haïtienne ; Vu la Déclaration Universelle des droits de l’homme ; Vu la loi électorale du 27 Novembre 2013, publiée le 10 Décembre 2013 ; Vu la loi portant formation, fonctionnement et financement des Partis politiques publié le 16 janvier 2014 ; Vu le Protocole de Médiation adopté à l’Hôtel Karibe Convention Center le 22 janvier 2014 et signé à l’hôtel El Rancho le 24 janvier 2014 par la Médiatrice et les trois Parties à savoir : (...)
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